Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de services : analyse de pratiques professionnelles et supervision collective pour le pôle de santé mentale du GHRE

Groupe Hospitalier Rance Emeraude

Saint-Malo (35)

Lieu d'exécution : SAINT-MALO (35400), France (sites du pôle de santé mentale du GHRE – adresse : 1 rue de la Marne, 35400 SAINT-MALO)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Lieu: Saint-Malo (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Groupe Hospitalier Rance Emeraude a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maintenance et Numerique / IT
Territoires cités : Saint-Malo

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79998000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Analyse de pratiques professionnelles et Supervision collective
Codes CPV : 79998000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Groupe Hospitalier Rance EmeraudeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Groupe Hospitalier Rance Emeraude a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2
Maintenance2
Numerique / IT2

Territoires cités

Saint-Malo1

Marchés publics de Groupe Hospitalier Rance Emeraude Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Saint-Malo

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: df3d1694-088c-496d-a386-2b719e1251c8
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Lieu: Saint-Malo (35)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00452705-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Supervision collective
Description officielle: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un
Lieu d’exécution: SAINT-MALO

Acheteur

Nom: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Site acheteur: www.gh-re.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26350005000012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79998000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79998000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: ef4a357b-7c11-41a2-9974-cb0d0f9ed3e6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Analyse de pratiques professionnelles · Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un · CPV 79998000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en place de prestations d’analyse de pratiques professionnelles (APP) et de supervision collective à destination des professionnels du pôle de santé mentale du Groupe Hospitalier Rance Émeraude (GHRE), afin de soutenir les équipes dans l’exercice de leurs missions, favoriser la prise de recul et contribuer à la prévention de l’usure professionnelle.

Lots (2)

LOT-0001

Analyse de pratiques professionnelles

Réflexion collective sur les situations rencontrées, les pratiques et les ajustements possibles pour permettre l’expression des situations vécues, analyser les pratiques et représentations, dégager des pistes de travail et soutenir la dynamique d’équipe. Séances en présentiel sur les sites du pôle de santé mentale (rythme indicatif : une séance par trimestre).

CPV 79998000

LOT-0002

Supervision collective

Espace de réflexion professionnelle centré sur la relation au patient, le groupe, l’institution et la posture des professionnels. Analyse des phénomènes transférentiels/contre-transférentiels, soutien à la réflexion clinique et éthique, aide à la prise de décision dans les situations complexes. Séances en présentiel sur les sites du pôle de santé mentale (rythme indicatif : une séance par trimestre).

CPV 79998000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.