Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
GRANDLYON Métropole
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- GRANDLYON Métropole
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Attendus Clés
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestations31/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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