Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LES ASSOCIATIONS DE LA METROPOLE DE LYON 2026-2030 - 2lots
GRANDLYON Métropole
Rhône (69)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- GRANDLYON Métropole
- Lieu
- Rhône (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
la Métropole de Lyon propose au sein de son service Vie Associative et pendant des permanences, une activité de conseils spécialisés en matière juridique auprès des associations pour les questions relevant du droit des associations et du droit du travail
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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