Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux relatifs à la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Planty à Chauvigny (86 300) pour une surfac

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). L'ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des règles de calcul, des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché. Le marché comprend le traitement de données à caractère personnel tel que défini au CCTP. Ce dernier définira les conditions d'application de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les travaux sont répartis en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir : o Lot 1 - Voierie, réseaux divers et espaces verts o Lot 2 - Réseaux souples