Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission d'assistance foncière et juridique à Maîtrise d'Ouvrage Recomposition de stationnements résidentiels - 304 logements Résidence Gradins de Maubuée à Torcy 77200
GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
24/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Mission d’assistance foncière et juridique dans le cadre du NPRU du quartier de l’Arche Guédon à des fins de recomposition du stationnement résidentiel
Attendus Clés
Mission d’assistance foncière et juridique dans le cadre du NPRU du quartier de l’Arche Guédon à des fins de recomposition du stationnement résidentiel
Critères d'attribution: Technique 60 : le détail figure dans le règlement de la consultation | Technique 60 : le détail figure dans le règlement de la consultation
Planning prévisionnel
Publication27/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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