Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT

GENNEVILLIERS HABITAT
Nanterre (92)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
GENNEVILLIERS HABITAT
Lieu
Nanterre (92)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 04/06/2026
  • Début prévisionnel : 14/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

GENNEVILLIERS HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/05/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GENNEVILLIERS HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Collectivites / Services publics2
  • Maitrise d oeuvre2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5d72cfaf-014f-4f31-aeaa-097451852565
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
GENNEVILLIERS HABITAT
Lieu
Nanterre (92)
Publication
Date limite
Référence TED
00309891-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
GENNEVILLIERS HABITAT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT
Description officielle
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
Lieu d’exécution
Nanterre

Acheteur

Nom
GENNEVILLIERS HABITAT
Site acheteur
www.oph-gennevilliers.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
AC321821-00AB-72C1-6BF985A4C9F24EA9

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72310000, 75111200, 79900000, 79990000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79990000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
eac29ae7-2226-43ca-a980-af93d8ce8e59
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT · La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles · CPV 72310000, 75111200, 79900000, 79990000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration
Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin
Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/05/2026
Date limite
04/06/2026
Depuis la clôture
23 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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