Appel d'Offre PublicSource: TED
ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT
GENNEVILLIERS HABITAT
Nanterre (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- GENNEVILLIERS HABITAT
- Lieu
- Nanterre (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin.
Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
Attendus Clés
La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration
Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin
Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
Planning prévisionnel
Publication05/05/2026
Démarrage des prestations14/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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