Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF
GEIE GEF
Lyon (69)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- GEIE GEF
- Lieu
- Lyon (69)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité.
Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance.
Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
Attendus Clés
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance
Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication04/02/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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