Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance Responsabilité Civile Ordonnateurs
GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux (33)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- GCS achats Nouvelle-Aquitaine
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Attendus Clés
souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Planning prévisionnel
Publication23/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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