Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Assurance Responsabilité Civile Ordonnateurs
GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux (33)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- GCS achats Nouvelle-Aquitaine
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.
Résumé de la consultation
souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Attendus Clés
souscription de contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile personnelle des ordonnateurs et gestionnaires publics exerçant au sein des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux adhérents du GCS achats Nouvelle-Aquitaine
Planning prévisionnel
Publication23/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.