Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation et mise en œuvre des dossiers d’homologation du système d’information (2 lots) et suivi des actions associées

FRANCE TRAVAIL - DG
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Paris, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/03/2026

Informations clés

Acheteur
FRANCE TRAVAIL - DG
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Prestation d’accompagnement pour les analyses d’impact RGPD/RIA/HOMOLOGATION et les homologations de sécurité des systèmes d’information, répartie en deux lots: Lot 1 – élaboration/mise à jour des analyses d’impact liées à la protection des données et analyses techniques IA; Lot 2 – homologations de sécurité des SI avec suivi des actions, sous cadre contractuel, exécutée à Paris pour France Travail.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 5 300 000 €PlafondTTC

Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle

Création et mise à jour des analyses d’impacts sur la protection des données personnelles (AIPD) et la création d’analyses techniques et d’impacts (AIDF) du règlement de l’intelligence artificielle ; relatif à l’accompagnement en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur la protection des données relatives aux évolutions du système d’informations de France Travail, en ce qui concerne la création et la révision de ses analyses d’impact sur les droits fondamentaux pour tous système d’IA nécessitant une analyse ainsi que les analyses techniques pour les autres cas d’usages qui ne seraient pas à hauts risques.

CPV 75310000
LOT-0002Budget: <= 2 200 000 €PlafondTTC

Homologations de sécurité des systèmes d’information

Homologations de sécurité des systèmes d’information relatif à la réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires.

CPV 75310000

Attendus Clés

Réalisation/construction des dossiers d’homologation du système d’information selon 2 modalités (simple et complexe), ainsi que le suivi de ses actions complémentaires

Planning prévisionnel

Publication23/03/2026
Démarrage des prestations01/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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