Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2026-2027
FLERS AGGLO
Orne (61)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- FLERS AGGLO
- Lieu
- Orne (61)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre réservé à une profession particulière Conformément aux termes du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et disposer des licences de transport correspondantes
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication31/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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