Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord cadre Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Poitiers (86)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Lieu
Poitiers (86)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R
2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24) La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois 12 mois
Critères d'attribution: Prix des prestations - Dqe | Prix des prestations - Dqe

Planning prévisionnel

Publication20/05/2026
Démarrage des prestations14/09/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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