Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Risques de Responsabilités
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
Allonzier-la-Caille (74)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie
- Lieu
- Allonzier-la-Caille (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Assurance responsabilité de l'EPF
Attendus Clés
Assurance responsabilité de l'EPF
Planning prévisionnel
Publication22/12/2025
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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