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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Avis de marché "Prestations de conseil juridique"

Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Manche (50)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

460 000 €

Date Limite de réponse

08/06/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Lieu
Manche (50)
Budget
460 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication28/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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