Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Avis de marché "Prestations de conseil juridique"
Etablissement Public du Mont Saint-Michel
Manche (50)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
460 000 €
Date Limite de réponse
08/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Etablissement Public du Mont Saint-Michel
- Lieu
- Manche (50)
- Budget
- 460 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet de désigner, par lot, un ou des prestataires chargés d’assurer un accompagnement juridique auprès de l’établissement public du Mont-Saint-Michel. L’établissement public est, en effet, confronté à des problématiques juridiques dans les domaines en lien avec l’exercice de ses missions confiées par décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019, pour lesquels il peut avoir besoin du conseil de cabinets d’avocats. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à tous les lots.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication28/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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