Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Élaboration d’un dossier de demande d’autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l’irrigation agricole sur le bassin versant du Marais poitevin

Etablissement public du Marais poitevin
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/03/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement public du Marais poitevin
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin. - Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP. Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).

Attendus Clés

Le présent marché public de prestation intellectuelle concerne : - L’élaboration d’un dossier d’autorisation environnementale, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement pour l’obtention d’une nouvelle autorisation unique pluriannuelle de prélèvements (AUP) pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant du Marais poitevin
- Une mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage à l’EPMP pendant les phases d’instruction du projet de nouvelle AUP
Le marché porte sur la réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale et l’assistance à maîtrise d’ouvrage (tranche ferme).

Planning prévisionnel

Publication14/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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