Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations de transport de produits biologiques sans température dirigée – Lot 2 : transport par rail (TGV – France)

Etablissement Français du Sang
Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : Saint-Denis / La Plaine Saint Denis (93210 / 93218) – adresses et sites de l’EFS, dont livraisons sur l’ensemble de ses magasins/sites (France, y compris inter-régions)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement Français du Sang
Lieu
Saint-Denis (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 09/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

Etablissement Français du Sang a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Saint-Denis et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 60100000-9 et 60200000-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Transport routier express (France et Europe pays limitrophes) et Transport par rail (TGV – France)
  • Codes CPV : 60100000-9 et 60200000-0

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement Français du Sang a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Etudes / Ingenierie5
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Saint-Denis1
  • Rhône1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
986e15da-c132-4200-96b7-ff5f30dd1ece
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Français du Sang
Lieu
Saint-Denis (93)
Publication
Date limite
Référence TED
00460426-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement Français du Sang
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Transport par rail (TGV – France)
Description officielle
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Lieu d’exécution
Saint-Denis

Acheteur

Nom
Etablissement Français du Sang
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
42882285202140

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60100000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60100000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 220 000 EUR

Références

Identifiant consultation
615f2dc4-3c3b-43bb-9e9f-94ea1cb6e0ad
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prix · Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. · CPV 60100000 · Montant 1 220 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’Etablissement Français du Sang (EFS) lance un accord-cadre à bons de commande pour organiser des prestations de transport national et régional de produits biologiques, matériels, consommables et autres, sans température dirigée. Le lot 2 couvre le transport par rail en TGV (France), en porte-à-porte, avec exigences d’astreinte et de statut/contrat permettant l’usage des soutes TGV.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 489 000 € - 1 220 000 €FourchetteHT

Transport routier express (France et Europe pays limitrophes)

Prestations de transport express (France et Europe pays limitrophes), sans température dirigée, pour les produits de l’EFS. L’enlèvement et la livraison s’effectuent sur les sites EFS (intra/inter-régions) et éventuellement sur des sites non-EFS (établissements de santé, laboratoires, etc.). Le lot dispose d’un portail extranet impératif pour la gestion des envois.

CPV 60100000-9
LOT-0002Budget: 356 000 € - 890 000 €FourchetteHT

Transport par rail (TGV – France)

Prestation de transport porte à porte devant utiliser uniquement des liaisons par TGV pour la partie rail. Le titulaire doit avoir le statut de commissionnaire de transport et justifier d’un contrat avec la SNCF portant sur l’usage des soutes TGV sur l’ensemble du territoire métropolitain. Astreinte 7j/7 et 24h/24, réponse et précision sous un délai court après appel de l’EFS. Périmètre incluant le transport par rail en France, avec pré et/ou post-acheminement en fonction des commandes. Produits sans température dirigée.

CPV 60200000-0CPV 60100000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60100000-960200000-0

Attendus Clés

Transport par rail (TGV – France)
Critères d'attribution: Selon modalités décrites à l'article 1.9,2 du règlement de consultation | Selon modalités décrites à l'article 1.9,2 du règlement de consultation | Selon modalités décrites à l'article 1.9,2 du règlem

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/07/2026
Date limite
09/09/2026
Temps restant
57 jours
Fenêtre de réponse
69 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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