Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 23/03/2026
- Échéance : 22/04/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission d'audit d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
ESSET Property Management
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92), Île-de-France, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- ESSET Property Management
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
ESSET Property Management a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 16/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79212000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mission d'audit d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
- Codes CPV : 79212000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
ESSET Property Management a publié 29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Etudes / Ingenierie9
- Maintenance6
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 22/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ddb9d09a-bd80-4a37-a2a0-b4c2e3294165
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ESSET Property Management
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00200189-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- ESSET Property Management
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
- Lieu d’exécution
- Paris la defense
Acheteur
- Nom
- ESSET Property Management
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 48488264200206
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79212000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c9114759-25a8-4c44-85b8-28cf3aecde46
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- MISSION D'AUDIT D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES DEGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIERE · Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : - taxe foncière (TF) ; - taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : - les années passées non prescrites, - l'année au cours de laquelle débute l'audit, - et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP). · CPV 79212000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Audit des taxes foncières et impositions locales des immeubles du périmètre afin d’identifier anomalies et coûts indus et de proposer des optimisations conformes à la réglementation, couvrant les années passées non prescrites et l’année en cours et l’année suivante, avec remise des pièces CCP et accès au DCE. Exécution sur des sites situés en Île-de-France (Paris et Hauts-de-Seine).
Lots (1)
LOT-0001
Mission d'audit d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
Audit des taxes foncières et impositions locales des immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable. Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment : taxe foncière (TF) ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites. Cette liste n’est pas exhaustive et l’audit pourra porter sur toute autre taxe applicable. La mission couvre : les années passées non prescrites, l’année au cours de laquelle débute l’audit, et l’année suivante, lorsque la notification de l’administration intervient après la date de paiement des taxes. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
CPV 79212000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79212000
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits complets des taxes et impositions auxquelles sont soumis les immeubles du périmètre défini, en vue d'identifier les éventuelles anomalies factuelles ou matérielles générant des coûts indus, et de proposer des optimisations conformes à la réglementation applicable
Les taxes locales auxquelles les immeubles du périmètre sont soumis, notamment :
- taxe foncière (TF) ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- taxes annexes (TASA, TABIF, etc.) selon la nature des sites
Cette liste n'est pas exhaustive et l'audit pourra porter sur toute autre taxe applicable
La mission couvre :
- les années passées non prescrites,
- l'année au cours de laquelle débute l'audit,
- et l'année suivante, lorsque la notification de l'administration intervient après la date de paiement des taxes
Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 23/03/2026
- Date limite
- 22/04/2026
- Depuis la clôture
- 73 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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