LOT-0001
Audit des dégrèvements de la taxe foncière et des impositions associées
Audit des taxes et impositions sur les immeubles du périmètre, identification des anomalies et proposition d’optimisations conformes à la réglementation.
CPV 79212000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Mission d'audit d'optimisation et de gestion des dégrèvements de la taxe foncière
ESSET Property Management
2 départements (92, 75)
Lieu d'exécution : Sites situés dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92), France
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- ESSET Property Management
- Lieu
- 2 départements (92, 75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Auditer les taxes et impositions des immeubles du périmètre (TF, TEOM, CFE et taxes annexes), identifier les anomalies et coûts indus et proposer des optimisations conformes à la réglementation, couvrant les années passées non prescrites et l'année en cours et l'année suivante, selon le CCP.
Lots (1)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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