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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Gestion de la paie pour l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) – accord-cadre

ERAFP
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): Paris 75008 (12 rue Portalis – 75381 Paris Cedex 08)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 140 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/06/2026

Informations clés

Acheteur
ERAFP
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 140 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Gestion externalisée de la paie de l’ERAFP (bulletins de paie, déclarations sociales dont DSN publique, mise à disposition via coffre-fort numérique) et prestations d’assistance, exécutées sous forme d’accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 140 000 €PlafondHT

Gestion de la paie pour l’ERAFP

Prestations de gestion de la paie pour les agents de droit public (titulaires, contractuels, stagiaires, apprentis) : liquidation et établissement des bulletins, transmission/déploiement via coffre-fort numérique, déclarations sociales (notamment DSN publique, états et bordereaux associés, taxe sur les salaires), assistance et prestations additionnelles possibles via bons de commande. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication11/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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