Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Diagnostics de bâtiments d’habitation, publics et de PME/TPE – réduction de la vulnérabilité aux inondations

EPTB SAONE ET DOUBS
4 départements (01, 21, 69, 71)
Lieu d'exécution : Territoires couverts par le PAPI Val de Saône et côte viticole (zones 71/ Saône-et-Loire, 21/ Côte-d’Or, 01/ Ain, 69/ Rhône) – lieux réels d’exécution identifiés dans le DCE.
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/05/2026

Informations clés

Acheteur
EPTB SAONE ET DOUBS
Lieu
4 départements (01, 21, 69, 71)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Opportunité de marché consistant à réaliser des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments d’habitation, publics et PME/TPE situés sur le périmètre PAPI Val de Saône et côte viticole, avec visites sur site, relevés et production de rapports de synthèse incluant des préconisations d’aménagement et de mesures préventives contre les inondations.

Lots (1)

LOT-0001

Diagnostics de bâtiments d’habitation, publics et de PME/TPE – réduction de la vulnérabilité aux inondations

Réalisation de diagnostics des bâtiments éligibles (habitation, bâtiments publics et PME/TPE) dans le cadre du PAPI, incluant visites, relevés et rédaction d’un rapport de synthèse avec préconisations chiffrées pour réduire la vulnérabilité.

CPV 71335000CPV 71313000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication23/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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