Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Analyse Juridique De La Mise En oeuvre Du Sage Charente - Appui Juridique Pour Sa Modification Ou Révision
Eptb Charente
Charente-Maritime (17)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Eptb Charente
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet en tranche ferme l'assistance et l'expertise juridique en vue de l'analyse de la mise en oeuvre du SAGE Charente depuis son approbation le 19 novembre 2019. Cette expertise vise plus particulièrement les dispositions de mise en compatibilité vis-à-vis des documents d'urbanisme et les 4 règles. En tranche optionnelle, le présent marché vise à accompagner la Commission Locale de l'Eau (CLE) dans l'éventuelle modification ou révision du SAGE
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication09/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.