Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mandat d'achat d'espaces publicitaires
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique.
L'accord-cadre sur sa durée totale est conclu :
- Pas de montant minimum
- Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 7 000 000 euro(s) HT
Attendus Clés
Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R
2162-14 du code de la commande publique
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique
L'accord-cadre sur sa durée totale est conclu :
- Pas de montant minimum
- Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 7 000 000 euro(s) HT
Planning prévisionnel
Publication03/05/2026
Démarrage des prestations31/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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