Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube
EPFGE
Pont-à-Mousson (54)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPFGE
- Lieu
- Pont-à-Mousson (54)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Attendus Clés
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Planning prévisionnel
Publication31/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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