Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Cartographie de la consommation foncière – Millésime 2024 (Normandie)

EPF Normandie
Rouen (76)
Lieu d'exécution : dans les locaux du titulaire
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/05/2026

Informations clés

Acheteur
EPF Normandie
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Mission d'étude et production d'une base de données cartographique et tabulaire sur la consommation foncière en Normandie pour le millésime 2024, incluant les couches SIG bâtie, non bâtie et semi artificielle ainsi qu'un fichier tabulaire. Le projet mobilise des données publiques (DGFiP) et sources foncières (MAJIC, BD TOPO, IGN) pour générer une base de référence exploitable et diffusible en open data, avec livrables CCTP/CCAP/DPGF et annexes; il est prévu sans allotissement et sans montant préalablement déterminé dans l’avis, dans le cadre d’un cadre budgétaire non spécifié.

Lots (1)

LOT-0001

Cartographie de la consommation foncière – Millésime 2024 (Normandie)

Production et contrôle de la donnée de la cartographie de la consommation foncière – Millésime 2024, incluant les couches de consommation bâtie, non bâtie et semi artificielle ainsi que le fichier tabulaire associé.

CPV 79311000-7

Attendus Clés

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière
L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence
Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
Critères d'attribution: Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'offre") figure à l'article 8.2 du RC. | Le détail relatif à la notation du critère de "Qualité" ("Valeur Technique de l'

Planning prévisionnel

Publication14/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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