Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

EPAGE DE LA BOURBRE
Saint-Victor-de-Cessieu (38)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur
EPAGE DE LA BOURBRE
Lieu
Saint-Victor-de-Cessieu (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE. Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE). Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

Attendus Clés

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE)
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes : - Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires - Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués - Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements - Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux - Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion - Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

Planning prévisionnel

Publication04/05/2026
Démarrage des prestations15/07/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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