Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »
EPAGE DE LA BOURBRE
Saint-Victor-de-Cessieu (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPAGE DE LA BOURBRE
- Lieu
- Saint-Victor-de-Cessieu (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE.
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE).
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes :
- Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
- Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués
- Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements
- Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux
- Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion
- Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Attendus Clés
L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE)
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes :
- Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
- Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués
- Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements
- Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux
- Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion
- Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages
Planning prévisionnel
Publication04/05/2026
Démarrage des prestations15/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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