Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE PERIMETRE DE L'OIN - PRESTATIONS FONCIERES
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Nice (06)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
- Lieu
- Nice (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises.
La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts.
A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature.
Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations :
*Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ;
*Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ;
*Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire.
Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
Attendus Clés
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) - Prestations foncières
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires
L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT toutes reconductions comprises.
La mission du présent accord-cadre porte sur les prestations foncières afférentes au domaine exclusif des géomètres-experts
A ce titre, pour pouvoir assurer lesdites prestations, le Titulaire devra être inscrit à l'ordre des géomètres-experts pour toute la durée de l'accord-cadre à compter de la date de sa signature.
Trois objectifs principaux sont recherchés dans l'exécution de ces opérations :
*Fournir les données foncières au maître d'ouvrage dans le cadre de ses missions ;
*Permettre la mise à jour régulière des différentes couches thématiques et métiers des bases de données SIG gérées par le maître d'ouvrage, pour diffusion et mise à disposition éventuelles auprès de ses prestataires, partenaires et/ou clients ;
*Fournir au maître d'ouvrage et ses prestataires des données immédiatement exploitables sous forme informatiques et structurées, mais également sous forme papier lorsque cela s'avère nécessaire.
Les différentes prestations / missions demandées sont décrites au sein du BPU et du CCTP.
Critères d'attribution: Ces éléments seront appréciés à partir des prix indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif (qui doivent être identiques aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires).
Le DQE n'a aucu
Planning prévisionnel
Publication23/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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