Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Services de certification des personnels de la sûreté aérienne
ENAC
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- ENAC
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant le service de certification de personnels de la sûreté aérienne.
Attendus Clés
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant le service de certification de personnels de la sûreté aérienne.
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestations01/10/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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