Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion et l'exploitation de Certificats d'Economie d'Energie - Phase candidatures
ELOGIE-SIEMP
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- ELOGIE-SIEMP
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer, pour le compte d'Élogie-Siemp, la gestion, la valorisation et l'optimisation des CEE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans.
Les missions comprennent notamment :
- l'analyse d'éligibilité des operations
- le montage, dépôt et suivi des dossiers CEE
- la contractualisation avec les obligés
- l'optimisation du volume de CEE
- la veille réglementaire et l'accompagnement stratégique
- le reversement des primes à élogie-siemp
Le périmètre opérationnel couvre l'ensemble des travaux réalisés sur le patrimoine d'Élogie-Siemp, y compris les opérations de réhabilitation, d'amélioration énergétique, ou toute intervention générant des kWhcumac valorisables
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire chargé d'assurer, pour le compte d'Élogie-Siemp, la gestion, la valorisation et l'optimisation des CEE, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu pour une durée de cinq (5) ans
Les missions comprennent notamment :
- l'analyse d'éligibilité des operations
- le montage, dépôt et suivi des dossiers CEE
- la contractualisation avec les obligés
- l'optimisation du volume de CEE
- la veille réglementaire et l'accompagnement stratégique
- le reversement des primes à élogie-siemp
Le périmètre opérationnel couvre l'ensemble des travaux réalisés sur le patrimoine d'Élogie-Siemp, y compris les opérations de réhabilitation, d'amélioration énergétique, ou toute intervention générant des kWhcumac valorisables
Planning prévisionnel
Publication08/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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