Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)

ECONOMAT DES ARMEES
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Pantin (locaux de la Direction générale de l’Economat des Armées – DGEA/DGEA situés à Pantin), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/05/2026

Informations clés

Acheteur
ECONOMAT DES ARMEES
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 1 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/04/2026
  • Échéance : 28/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

ECONOMAT DES ARMEES a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/06/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Maintenance et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 75310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
  • Codes CPV : 75310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ECONOMAT DES ARMEES a publié 40 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective17
  • Maintenance6
  • Collectivites / Services publics4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c4a826ab-e529-4a76-8074-718797412909
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ECONOMAT DES ARMEES
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00292499-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ECONOMAT DES ARMEES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
Description officielle
Le marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
Lieu d’exécution
Montreuil

Acheteur

Nom
ECONOMAT DES ARMEES
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
54208590700013

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75310000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
e1d69198-423d-4642-92f0-e65ff80762dd
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA) · Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente. · CPV 75310000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour certifier les comptes annuels de l’Economat des Armées pour les exercices 2026 à 2031, dans le cadre d’un marché mixte (part forfaitaire et bons de commande ponctuels), sans allotissement.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 800 000 €PlafondHT

Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)

Réalisation des prestations de contrôle légal et de certification des comptes de l’Economat des Armées : désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes annuels des exercices 2026 à 2031, conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce.

CPV 75310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

75310000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché
A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables)
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce
Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/04/2026
Date limite
28/05/2026
Depuis la clôture
31 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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