Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et livraison de trousses de secours à usage militaire – accord‑cadre à bons de commande mono‑attributaire, 48 mois, plafond 5 100 000 EUR HT

ECONOMAT DES ARMEES
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 5 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/03/2026

Informations clés

Acheteur
ECONOMAT DES ARMEES
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 5 100 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

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Résumé de la consultation

Besoin d’un accord‑cadre pour la fourniture et la livraison de trousses de secours militaires destinées aux clients de l’Économat des Armées, avec une exécution de 48 mois maximum et un plafond financier de 5 100 000 EUR HT. L’accord est mono‑attributaire, sans minimum et avec reconductions tacites; les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine et à l’étranger sur bons de commande, selon les conditions énoncées dans le RC et les CCTP.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 275 000 €PlafondHT

Trousse de premiers secours à usage militaire

Fourniture et livraison de trousses de premiers secours destinées aux forces armées, conformes au CCTP et CCAP EdA, avec contenu spécifique et possibilité de livraison franco de port et à l’export selon les commandes.

CPV 33141620

Attendus Clés

L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois
Cette date constitue la date anniversaire de l’accord-cadre à bons de commande
L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d’exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois
En application de l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le fournisseurs sélectionné (au mail indiqué dans l’acte d’engagement) deux (2) mois avant la date de fin de la période concernée Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans : 5 100 000 Euros HT

Planning prévisionnel

Publication23/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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