Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de service de compensation des émissions liées aux déplacements des agents ENAC – attribution des réductions d’émissions

Ecole Nationale de l'Aviation Civile
7 départements (11, 31, 34, 38, +3)
Lieu d'exécution : 7 Avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/05/2026

Informations clés

Acheteur
Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Lieu
7 départements (11, 31, 34, 38, +3)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Objectif global: financer et réaliser des projets bas-carbone permettant l’attribution de crédits carbone afin de compenser les émissions liées aux déplacements des agents ENAC, via le financement et/ou la réalisation de projets labellisés bas-carbone ou équivalent.

Lots (1)

Lot 1

Prestation de compensation des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements des agents ENAC

Prestation de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements aériens des agents de l’ENAC via le financement et/ou la réalisation d’un ou plusieurs projets labellisés bas-carbone, permettant l’attribution des réductions des émissions associées.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication21/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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