Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Etude d'opportunité de mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE)
Eau du Morbihan
Morbihan (56)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Eau du Morbihan
- Lieu
- Morbihan (56)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Etude d'opportunité de mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux (PSE) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude devra porter sur les points suivants : 1 -Synthèse bibliographique des données disponibles 2 -Propositions techniques d'actions à mettre en oeuvre et étude de leur pertinence et efficience sur la base des indicateurs définis par l'AELB 3 -Evaluation économique des actions proposées sur une durée minimale de 5 ans (coûts directs) 4 -Propositions de définition des modalités de mise en oeuvre des actions, de contrôles et de paiements des PSE proposés, et évaluation des coûts indirects 5 - Elaboration du dossier de candidature de Eau du Morbihan à l'appel à projet PSE de l'AELB. Secteurs concernés par la mission : Fandemay à Carentoir et Gué Blandin à Saint-Jacut les Pins
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication11/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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