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Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV 66515000
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription des contrats d’assurance pour la Régie Publique EAU DES LACS DE L’ESSONNE – 5 lots
EAU DES LACS DE L'ESSONNE, LA REGIE PUBLIQUE
2 départements (91, 75)
Lieu d'exécution (DCE): Essonne (91)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/05/2026
Résumé de la consultation
Marché d’assurance pluri-lots pour la Régie Publique EAU DES LACS DE L’ESSONNE couvrant les dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et risques annexes, la protection juridique de la personne morale, et la protection fonctionnelle des agents et élus, avec exécution en Essonne (département 91).
Lots (5)
2
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV 66516000
3
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV 66514110
4
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV 66513000
5
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV 66513000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication17/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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