Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Dragage sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France

DTNPC
Lille (59)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/03/2026

Informations clés

Acheteur
DTNPC
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Les prestations entrent dans le cadre des arrêtés inter-préfectoraux du Nord Pas-de-Calais au titre de la Loi sur l’Eau mettant en œuvre les Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD). Les prestations concernent les opérations de dragages sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France. L’opération tient également compte des préconisations techniques de la norme ISO 14001 concernant le dragage et la mise en dépôt des sédiments. La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l’entreprise, soit fera l’objet d’un transport pour mise en dépôt sur les installations VNF. Une attention particulière sera portée aux offres intégrant de manière concrète des actions de valorisation agricole.

Attendus Clés

Les prestations entrent dans le cadre des arrêtés inter-préfectoraux du Nord Pas-de-Calais au titre de la Loi sur l’Eau mettant en œuvre les Plans de Gestion Pluriannuels des Opérations de Dragage (PGPOD)
Les prestations concernent les opérations de dragages sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
L’opération tient également compte des préconisations techniques de la norme ISO 14001 concernant le dragage et la mise en dépôt des sédiments
La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l’entreprise, soit fera l’objet d’un transport pour mise en dépôt sur les installations VNF
Une attention particulière sera portée aux offres intégrant de manière concrète des actions de valorisation agricole.
Critères d'attribution: Valeur environnemental - respect des enjeux environnementaux | Valeur environnemental - respect des enjeux environnementaux | Valeur environnemental - respect des enjeux environnementaux | Valeur envi

Planning prévisionnel

Publication13/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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