Appel d'Offre PublicSource: TED
commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
DRFIP21
Dijon (21)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/04/2026
Résumé de la consultation
commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Attendus Clés
commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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