Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
DRFIP21
Dijon (21)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- DRFIP21
- Lieu
- Dijon (21)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Attendus Clés
commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Planning prévisionnel
Publication24/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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