Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances – Loire-Atlantique (DRFIP 44) – deux lots

DRFIP 44
Loire-Atlantique (44)
Lieu d'exécution : Ressorts du tribunal judiciaire de Nantes et du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

2 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

24/04/2026

Informations clés

Acheteur
DRFIP 44
Lieu
Loire-Atlantique (44)
Budget
2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Prestation de services d'intervention par des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP, couvrant les trésoreries SPL du ressort Nantes et Saint-Nazaire, avec organisation via la PLACE et le DCE, sur une période de trois ans.

Lots (2)

LOT-0001

Lot 1 – Trésoreries SPL du ressort du tribunal judiciaire de Nantes et débiteurs de la Trésorerie Amendes

Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes et débiteurs de la Trésorerie Amendes situés dans ce ressort.

CPV 75242110
LOT-0002

Lot 2 – Trésoreries SPL du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et débiteurs de la Trésorerie Amendes

Trésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et débiteurs de la Trésorerie Amendes situés dans ce ressort.

CPV 75242110

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication08/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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