Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché de prestations topographiques et foncières
DREAL NORMANDIE
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- DREAL NORMANDIE
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure. Les prestations feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
Attendus Clés
Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure
Les prestations feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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