LOT-0001
Dettes comprises entre 300 € et 7 500 €
Recouvrement des créances locatives situées entre 300 et 7 500 €, sur l’ensemble du patrimoine Domofrance dans le territoire néo-aquitain.
CPV 79940000
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Recouvrement des créances locatives – 3 lots (300–7 500 €, >7 500 €, dossiers déclarés en perte) – Domofrance (Nouvelle‑Aquitaine)
Domofrance
Paris (75)
Lieu d'exécution : Nouvelle-Aquitaine (territoire néo-aquitain), France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Domofrance
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Prestation de recouvrement des créances liées aux locataires partis, couvrant les dettes entre 300 et 7 500 €, les dettes supérieures à 7 500 €, et les dossiers déclarés en perte, avec recouvrement amiable puis contentieux dans le périmètre néo-aquitain.
Lots (3)
LOT-0002
Dettes supérieures à 7 500 €
Recouvrement des créances locatives supérieures à 7 500 €, sur l’ensemble du territoire néo-aquitain.
CPV 79940000
LOT-0003
Dossiers déclarés en perte
Dossiers déclarés en perte (créances irrécouvrables éventuelles) et recouvrement des montants restants.
CPV 79940000
Attendus Clés
Dossiers déclarés en Perte
Planning prévisionnel
Publication15/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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