Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques pour le Domaine national de Chambord
Domaine national de Chambord
Loir-et-Cher (41)
Lieu d'exécution (DCE): Chambord et Rambouillet (département 41 - Loir-et-Cher)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 80 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
02/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Domaine national de Chambord
- Lieu
- Loir-et-Cher (41)
- Budget
- <= 80 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le marché porte sur l’assistance, le conseil, l’expertise et la représentation juridique en droit public général pour le Domaine national de Chambord (et Rambouillet), sans allotissement. L’accord-cadre est mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure par bons de commande, avec un plafond annuel de 80 000 € HT.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication11/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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