Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre multi-attributaire (marchés subséquents) pour la gestion du patrimoine routier national non concédé en Île-de-France géré par la DiRIF

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Paris (75)
Lieu d'exécution : Départements du réseau routier national non concédé géré par la DiRIF en Île-de-France : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 4 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/05/2026

Informations clés

Acheteur
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 4 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 32 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 05/05/2026
  • Échéance : 22/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 16/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Maîtrise d’œuvre multi-attributaire à marchés subséquents pour la gestion du patrimoine routier national non concédé en Île-de-France (DiRIF)
  • Codes CPV : 71300000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

  • Paris1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
518ba901-af57-4b4a-a020-599fda07f022
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00310299-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de Maîtrise d’oeuvre multi-attributaire à marchés subséquents, pour les travaux de gestion du patrimoine routier national géré par la DiRIF.
Description officielle
Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Site acheteur
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13002932500011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00.000Z
Durée mentionnée
9 MONTH
Montant/plafond détecté
4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
796abf63-0bb3-48fb-badc-31bf5933c4d2
Modalités de réponse
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, paris.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. · CPV 71300000 · Montant 4 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre a pour objet de confier, sur un réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF), des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et de travaux pour des opérations d’entretien et/ou de régénération du patrimoine routier (avec, plus ponctuellement, des études, conseils et expertises). L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois avec des marchés subséquents, et prévoit un montant maximum pour l’ensemble de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Maîtrise d’œuvre multi-attributaire à marchés subséquents pour la gestion du patrimoine routier national non concédé en Île-de-France (DiRIF)

Prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et de travaux pour des opérations de gestion du patrimoine routier national non concédé en Île-de-France géré par la DiRIF : entretien et/ou régénération. Prestations pouvant inclure, plus ponctuellement, des études, conseil/expertise en lien avec les opérations confiées. Sont notamment prévues : diagnostic jusqu’à contractualisation des marchés de travaux (rédaction des DCE et assistance au maître d’ouvrage, y compris réception et garantie de parfait achèvement), ordonnancement-pilotage-coordination des chantiers, élaboration d’études/dossiers relatifs aux procédures réglementaires éventuelles et conseil/expertise/contrôles/force de proposition.

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71300000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et de travaux pour des opérations de gestion du patrimoine, c’est-à-dire d’entretien et/ou de régénération, constitutif du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France
Les prestations pourront plus ponctuellement avoir pour objet la réalisation d’études et de conseil / expertise en lien avec les opérations confiées.
Critères d'attribution: Le prix, apprécié au regard du document financier | Le prix, apprécié au regard du document financier

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
05/05/2026
Date limite
22/05/2026
Depuis la clôture
32 jours
Fenêtre de réponse
17 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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