Appel d'Offre PublicSource: TED
Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées
Direction Générale du Trésor
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Direction Générale du Trésor
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Attendus Clés
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Critères d'attribution: Performance environnementale | Performance environnementale
Planning prévisionnel
Publication19/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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