Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
LOT UNIQUE
DIR MASSIF CENTRAL
Clermont-Ferrand (63)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- DIR MASSIF CENTRAL
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Attendus Clés
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1
La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2
La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Critères d'attribution: Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 30 %
Valeur environnementale : 10 %
Planning prévisionnel
Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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