Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS.
DIR MASSIF CENTRAL
7 départements (07, 12, 15, 43, +3)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- DIR MASSIF CENTRAL
- Lieu
- 7 départements (07, 12, 15, 43, +3)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication10/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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