Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot unique
DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- DGFiP - Bureau SPiB-2B - Secteur Politique achat et Marchés publics
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP. P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV. P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel. P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
Attendus Clés
Le marché comporte 4 prestations : P1 - élaboration et mise à disposition quotidienne avant 14 h 00, de deux fichiers informatiques d’annonces légales et judiciaires, l'un au format XML, l'autre au format CSV par FTP
P2 - élaboration et mise à disposition mensuelle d’un fichier informatique de référentiel des syndics au format CSV
P3 - mise en place d’un processus de mise à jour des procédures collectives anciennes ne disposant pas de fin de procédures, avec fourniture d’un fichier annuel par courriel
P4 - transmission par courriel d’un fichier d’annonces sur une profondeur d’un an sur demande de l’administration.
Critères d'attribution: Voir règlement de la consultation | Voir règlement de la consultation
Planning prévisionnel
Publication07/01/2026
Démarrage des prestations04/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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