Appel d'Offre PublicSource: TED
Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français
DGAC DSNA
Paris (75)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/04/2026
Résumé de la consultation
Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Attendus Clés
Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Critères d'attribution: Performance environnementale avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 10% | Performance environnementale avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 10%
Planning prévisionnel
Publication08/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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