Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mission de production des comptes du PSNA (DGAC-DSNA) pour les exercices 2025 à 2029

DGAC - DSNA
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): 50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

325 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

08/04/2026

Informations clés

Acheteur
DGAC - DSNA
Lieu
Paris (75)
Budget
325 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP
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Résumé de la consultation

Prestation de production des comptes du PSNA français pour 5 exercices (2025–2029), confiée à la DGAC-DSNA, sous forme de marché de services avec reconduction possible; lieu d'exécution à Paris (50 rue Henry Farman).

Lots (1)

LOT-0001Budget: 325 000 €Estimé

Mission de production des comptes du PSNA pour les exercices 2025-2029

Prestation de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029, réalisée pour DGAC-DSNA.

CPV 79211200-8

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication08/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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