Lot 3 Fourniture pose/dépose de bornes solaires

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant mini et avec un montant maximum. Il est établi sur la base de prix untiaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les interventions ayant fait l'objet d'un bon de commande seront rémunérées suivant les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires et les modalités définies à l'article 9 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'un paiement distinct au fur et à mesure des émissions de bons de commande