Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

AMO foncière pour le projet ALTIVAL – Assistance à maîtrise d’ouvrage foncière (Val-de-Marne, Île-de-France)

Département du Val de Marne
Melun (77)
Lieu d'exécution : Val-de-Marne, Île-de-France
Source officielle : TED

Budget IA

325 000 € - 1 300 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

11/03/2026

Informations clés

Acheteur
Département du Val de Marne
Lieu
Melun (77)
Budget
325 000 € - 1 300 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Mission AMO foncière pour ALTIVAL visant à sécuriser et coordonner les acquisitions et emprises foncières nécessaires au déploiement du site propre bus ALTIVAL, avec acquisitions amiables/expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, reporting et coordination des acteurs, jusqu’à la mise en œuvre des travaux et le suivi jusqu’en 2034.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 800 000 € - 1 300 000 €FourchetteHT

AMO foncière – ALTIVAL (Lot 1)

Assistance à maîtrise d’ouvrage foncière pour le projet ALTIVAL: acquisitions amiables ou expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, reporting et coordination, sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières jusqu’en 2034.

CPV 79418000

Attendus Clés

La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne
Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO)
Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public
Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières
L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental | Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental

Planning prévisionnel

Publication03/03/2026
Démarrage des prestations29/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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