Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

AMO foncière pour le projet ALTIVAL (Val-de-Marne)

Département du Val de Marne
Val-de-Marne (94)
Lieu d'exécution : Département du Val-de-Marne (94)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

325 000 € - 1 300 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

12/03/2026

Informations clés

Acheteur
Département du Val de Marne
Lieu
Val-de-Marne (94)
Budget
325 000 € - 1 300 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière pour le projet ALTIVAL, visant à sécuriser et piloter les opérations foncières (acquisitions amiables et expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, régularisation des emprises) avec reporting, coordination et sécurisation juridique des opérations, et réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les coûts, les délais et les risques fonciers.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 800 000 €EstiméHT

AMO foncier – ALTIVAL (LOT-0001)

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage foncière pour ALTIVAL: acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, régularisation des emprises et reporting, avec coordination des acteurs et sécurisation opérationnelle sur le périmètre du projet.

CPV 79418000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication04/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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