Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL

Département du Val de Marne
Melun (77)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/03/2026

Informations clés

Acheteur
Département du Val de Marne
Lieu
Melun (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.

Attendus Clés

La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne
Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO)
Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public
Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières
L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental | Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental

Planning prévisionnel

Publication19/01/2026
Démarrage des prestations29/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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