Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) foncière pour le projet ALTIVAL
Département du Val de Marne
Melun (77)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département du Val de Marne
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival
Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne. Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO).
Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public. Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières. L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Attendus Clés
La présente consultation concerne l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) foncière pour le projet Altival
Ce projet Altival est un aménagement structurant de transport en commun dans le Val-de-Marne
Il vise à créer un site propre pour bus reliant plusieurs gares majeures du Grand Paris Express et du réseau RER, tout en accompagnant le développement urbain sur les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO)
Le titulaire du marché devra assurer un appui complet sur les volets fonciers : acquisitions amiables ou par voie d’expropriation, divisions parcellaires, gestion et cession des biens, suivi juridique et administratif, ainsi que la régularisation des emprises dans le domaine public
Il devra également mettre en place un reporting rigoureux, coordonner les acteurs impliqués, et garantir la sécurisation juridique et opérationnelle des opérations foncières
L’objectif est de permettre la réalisation progressive des travaux jusqu’en 2034, tout en maîtrisant les risques, les coûts et les délais liés au foncier.
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental | Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental
Planning prévisionnel
Publication19/01/2026
Démarrage des prestations29/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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