Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Elaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme (secteurs Pionsat, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Eloy-les-Mines

Département du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme (63)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

13/04/2026

Informations clés

Acheteur
Département du Puy-de-Dôme
Lieu
Puy-de-Dôme (63)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne : Elaboration d'une réglementation des boisements pour cinq secteurs géographiques sur le Département du Puy-de-Dôme (secteurs Pionsat, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Eloy-les-Mines, Entre Dore et Allier Nord et Entre Dore et Allier Sud). Le présent marché consiste à réaliser, sur l'ensemble du territoire puydomois découpé en lots géographiques constitués chacun par diverses communes définies et sélectionnées, les études et travaux nécessaires à la mise en place ou au renouvellement de la réglementation des boisements sur ces communes, et à fournir les documents de toutes natures, cartographiques notamment, qui expriment les données et les résultats. Le prestataire s'engage à réaliser les prestations demandées sur l'ensemble de chaque territoire

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication11/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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